Mentions légales · Les règles du jeu
Conditions générales.
Les conditions qui régissent l’adhésion, les fiches d’entreprises, les événements et les contenus sur la plateforme LABEL — rédigées pour que cette communauté reste sûre, équitable et accueillante.
1. À propos de LABEL
LABEL (Lux Afro-Black Excellence Leaders) est une organisation communautaire à but non lucratif et une plateforme dédiées à connecter, célébrer et valoriser les communautés africaines, caribéennes et noires du Luxembourg. La plateforme est exploitée par Label – Lux Afro-Black Excellence Leaders a.s.b.l., enregistrée au Luxembourg sous le numéro R.C.S. Luxembourg F14269.
2. Acceptation des conditions
En rejoignant la communauté en tant que membre, en soumettant une fiche d’entreprise, en publiant un événement, en contribuant un récit ou en utilisant de quelque manière que ce soit les fonctionnalités de la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser la plateforme.
3. Adhésion
La participation à la communauté est ouverte aux personnes s’identifiant à la diaspora africaine, caribéenne et noire au Luxembourg, ainsi qu’aux allié·e·s qui soutiennent notre mission.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription
- Vous devez être âgé·e d’au moins 16 ans pour vous inscrire en ligne par vous-même — l’âge à partir duquel le droit luxembourgeois vous permet de consentir au traitement de vos données en vertu du RGPD
- Si vous avez moins de 16 ans, ou si vous participez à nos programmes jeunesse (12–29 ans), l’adhésion s’effectue par l’intermédiaire de votre parent ou tuteur légal : l’inscription est soumise par le parent ou tuteur, dont le consentement couvre votre participation
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et ne pouvez pas partager votre adhésion avec d’autres personnes
- LABEL se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute participation contraire aux présentes Conditions
4. Fiches de l’annuaire des entreprises
Les fiches soumises à l’annuaire doivent correspondre à des entreprises authentiques issues de la diaspora africaine ou caribéenne au Luxembourg.
- Toutes les informations soumises doivent être exactes, sincères et à jour
- LABEL examine les soumissions et peut refuser ou retirer les fiches non conformes aux présentes Conditions ou à nos valeurs communautaires
- LABEL ne vérifie ni ne cautionne aucune des entreprises référencées sur la plateforme
- Les fiches de base sont gratuites ; les options premium, lorsqu’elles sont proposées, peuvent impliquer des frais qui sont toujours clairement communiqués à l’avance
5. Événements
Les événements soumis doivent servir la communauté africaine, caribéenne et noire du Luxembourg. LABEL se réserve le droit de refuser les événements qui ne correspondent pas à nos valeurs communautaires. Les organisateurs et organisatrices d’événements demeurent seuls responsables de la légalité, de la sécurité et du déroulement de leurs événements, y compris de toute billetterie gérée via des plateformes tierces telles qu’Eventbrite.
6. Récits communautaires et contenus
Les personnes qui contribuent à nos récits et à notre blog doivent soumettre des œuvres originales. Les contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ni être diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs. En soumettant un contenu, vous accordez à LABEL une licence non exclusive pour le publier sur la plateforme et dans nos communications, avec mention de votre nom.
7. Règles de la communauté
Cette communauté repose sur le respect. Les comportements suivants sont interdits :
- Harcèlement, discrimination ou abus envers tout membre de la communauté
- Spam, pratiques trompeuses ou usurpation d’identité
- Partage de contenus nuisibles, illégaux ou inappropriés
- Toute violation du droit luxembourgeois ou européen
Tout manquement à ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate de la plateforme et de nos espaces communautaires — y compris la communauté WhatsApp — sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
LABEL est propriétaire de sa marque, de son identité visuelle et des contenus originaux publiés sur la plateforme. Les contributeurs et contributrices conservent la propriété des contenus qu’ils soumettent, tout en accordant à LABEL une licence non exclusive et libre de redevance pour les afficher sur notre plateforme.
9. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». Dans toute la mesure permise par le droit luxembourgeois, LABEL décline toute responsabilité quant aux inexactitudes des fiches, aux transactions entre utilisateurs et entreprises, à la perte de données, ou aux dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de la plateforme. LABEL n’est pas partie aux transactions entre les membres de la communauté et les entreprises référencées, et n’y intervient d’aucune manière.
10. Liens vers des tiers
La plateforme renvoie vers des sites et services externes — notamment Eventbrite, WhatsApp, les réseaux sociaux et les sites web des entreprises de nos membres. LABEL n’est pas responsable des contenus, pratiques ou politiques de ces tiers.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige en découlant relève de la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.
12. Modification des présentes conditions
LABEL peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les membres inscrits seront informés par e-mail de toute révision substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
13. Contact
- Label – Lux Afro-Black Excellence Leaders a.s.b.l. · R.C.S. Luxembourg F14269
- E-mail : info@label-konect.com
- Téléphone : +352 691 437 658
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